Mentions légales

mentions légales

Introduction


Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sesame-expertises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site


L'édition du site www.sesame-expertises.fr est assurée par la Société SESAME EXPERTISES, société par actions simplifiée (S.A.S) au capital de 1000.00 euros.

  • Siège social : 251 Rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARS;
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 885 387 696 RCS Valenciennes;
  • N° TVA intracommunautaire : FR72885387696;
  • Direction de l'entreprise : Mme MORETTI Marie-Christine (fondatrice);
  • Responsable de publication : M. MORETTI Olivier;
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : MORETTI Olivier.

Hébergement


Le site vitrine www.sesame-expertises.fr est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés en France de la société OVH.

Contact

251, rue Joseph Louis Lagrange
Technopôle Transalley
59300 Famars

direction@sesame-expertises.fr